Loi Sapin 2 Encore un mois de débats

Les députés et les sénateurs n’ont pas fini de se battre sur le projet de loi Sapin II affecté à la transparence de la vie économique. En témoigne l’échec de la commission mixte paritaire à élaborer un texte de compromis, le 14 septembre, malgré des mois de navettes parlementaires entre mars et juillet 2016.

Ce ne sont pas sur les questions agricoles qu’ils s’écharpent le plus, mais sur le registre national des lobbies et l’opportunité d’instaurer une liste unique pour les deux chambres, ou bien deux distinctes, pour préserver leur autonomie.

Nouvelles lectures

Le texte va donc repartir pour une nouvelle et rapide lecture à l’Assemblée nationale, les 28 et 29 septembre prochains, puis au Sénat dans la foulée. Si les désaccords persistent après cela, comme ce fut le cas pour la loi sur la biodiversité du 8 août 2016, c’est l’Assemblée qui tranchera, avant promulgation.

Dans quel délai ? « J’ai conscience que tout le monde attend la loi Sapin, et à juste titre. Elle devrait en principe être mise en place dans un mois », a affirmé jeudi Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture et porte-parole du gouvernement, en marge du Space.

D’ici là, les rapporteurs des deux chambres ont promis « un travail diligent » sur le volet agricole du texte, objet d’un « consensus large » et « attendu par la profession, notamment le secteur laitier », rapporte l’AFP.

FNSEA et JA sont impatients

« Face à l’urgence de rééquilibrer les relations commerciales, nous demandons une adoption rapide ! » s’exclament FNSEA et JA dans un communiqué de presse commun du jeudi 15 septembre. « Cet échec est d’autant plus regrettable que sur le volet agricole, un accord avait été trouvé, suite à une concertation avec l’ensemble des organisations syndicales et les deux rapporteurs du texte » précisent les deux syndicats.

La loi devait permettre de prendre en compte les coûts de production dans les contrats, assurer la transparence des comptes des entreprises privées, renforcer les accords-cadres conclus entre les organisations de producteurs et leurs acheteurs, ou encore interdire la marchandisation des contrats laitiers. FNSEA et JA insistent aussi sur le volet qui permet de lutter contre l’accaparement des terres agricoles.

Alain Cardinaux